La Loi 25 s’applique à toute entreprise du Québec qui garde des renseignements sur ses clients : nom, téléphone, notes de séance, formulaire d’accueil. Ces articles expliquent en langage clair ce qu’elle demande à une clinique, un salon ou un studio, et comment vous y prendre au quotidien. Ils ne remplacent pas un avis juridique.
Si vous prenez des rendez-vous et gardez un dossier pour chaque client, la Loi 25 vous concerne : nom, téléphone, notes de séance, formulaire d'accueil, tout ça est du renseignement personnel. Voici ce que la loi vous demande, en langage clair, et une liste à cocher pour faire le point.
Un courriel envoyé au mauvais client, une tablette oubliée au café, quelqu'un qui consulte un dossier qu'il n'aurait pas dû voir : ça arrive aussi aux petites entreprises. La Loi 25 vous demande deux choses dans ces cas-là : tenir un registre, et aviser la CAI et les personnes concernées quand le risque est sérieux.
Votre formulaire d'accueil est souvent le premier endroit où un client vous confie des renseignements personnels. Avec la Loi 25, la façon de lui demander son consentement compte autant que les questions elles-mêmes : une fin à la fois, en termes clairs, et à part du reste.
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